Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte
Titre conventionnel : [Acte. 1689-03-15. Versailles]
Titre(s) : Arrêt du Conseil d'Etat qui proroge jusqu'au 1er octobre 1689 la moderation à trois livres dix sols, des droits fixés à sept livres pour muid de vin du cru des Vignobles situés dans les huit lieues des rivières de Seine, Andelle, Eure et Iton, qui sera transporté par charroi dans les provinces de Picardie et de Normandie [Texte imprimé]
Publication : Paris : F. Léonard, 1689
Description matérielle : 4°
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb336697214
Notice n° : FRBNF33669721
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Tolbiac - Rez-de-jardin - magasin
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Richelieu - Manuscrits - magasin
1 partie d'exemplaire regroupée
Ms. Français-21667, fol. 57
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Richelieu - Manuscrits - magasin
1 partie d'exemplaire regroupée
Ms. Français-15517, fol. 139
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