Notice bibliographique

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Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1689-03-15. Versailles]

Titre(s) : Arrêt du Conseil d'Etat qui proroge jusqu'au 1er octobre 1689 la moderation à trois livres dix sols, des droits fixés à sept livres pour muid de vin du cru des Vignobles situés dans les huit lieues des rivières de Seine, Andelle, Eure et Iton, qui sera transporté par charroi dans les provinces de Picardie et de Normandie [Texte imprimé]

Publication : Paris : F. Léonard, 1689

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336697214

Notice n° :  FRBNF33669721

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Tolbiac - Rez-de-jardin - magasin

1 partie d'exemplaire regroupée

F-23640 (583)
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Richelieu - Manuscrits - magasin

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Ms. Français-21667, fol. 57
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Richelieu - Manuscrits - magasin

1 partie d'exemplaire regroupée

Ms. Français-15517, fol. 139
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Arsenal - magasin

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Arsenal - magasin

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