Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte
Titre conventionnel : [Acte. 1689-02-15. Versailles]
Titre(s) : Arrêt du Conseil d'Etat qui ordonne que les peaux de chèvres apprêtées et celles de mouton passées en blanc ou jaune ou autres couleurs en façon de chamois, qui seront apportées des pays étrangers ne payeront à l' entrée du royaume que les droits ordinaires, suivant le tarif du 18 avril 1667 [Texte imprimé]
Publication : Paris : F. Léonard, 1689
Description matérielle : 4°
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb336696911
Notice n° : FRBNF33669691
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Ms. Français-15517, fol. 41
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Ms. Français-21790, fol. 246
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