Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1689-02-15. Versailles]

Titre(s) : Arrêt du Conseil d'Etat concernant les affaires des créanciers de la province de Bretagne et du Sieur Dharaïys [Texte imprimé]

Publication : Paris : F. Léonard, 1689

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33669690p

Notice n° :  FRBNF33669690