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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1689-01-27]

Titre(s) : Arrest du Conseil d'Etat du Roy, qui ordonne que dans le premier du mois d'aoust prochain, les serges de Nismes & d'Uzez, étroites qui ont esté marquées suivant l'arrest du Conseil, d'Estat, du sixième décembre 1688 seront débitées, à peine de confiscation [Texte imprimé]. Du 27me janvier 1689

Publication : A Versailles, de l'imprimerie de François Muguet, premier imprimeur du Roy, établie par ordre de Sa Majesté, à l'ancienne hôtel de Seignelay. M. DC. LXXXIX

Éditeur : Muguet, François (1630?-1702)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 4 p. ; in-fol.

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Transcription moderne du titre : Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, qui ordonne que dans le premier du mois d'août prochain les serges de Nimes et d'Uzès, étroites qui ont été marquées suivant l'arrêt du conseil d'Etat du sixième décembre 1688 seront débitées, à peine de confiscation

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336696764

Notice n° :  FRBNF33669676