Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1688-12-18. Versailles]

Titre(s) : Arrêt du Conseil d'Etat pour la vérification et payement des dettes de la communauté de Grimaud, Viguerie de Draguignan [Texte imprimé]

Publication : Ain : C. David, 1689

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33669657v

Notice n° :  FRBNF33669657