Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte
Titre conventionnel : [Acte. 1688-11-27. Versailles]
Titre(s) : Arrêt du Conseil d'Etat portant règlement de ce qui doit être payé pour les frais des contrats qui seront passés pour l'aliénation a perpetuité des Domaines de Sa Majesté, sujets à réparations, employés dans les états arretés au Conseil [Texte imprimé]
Publication : Paris : F. Léonard, 1688
Description matérielle : 4°
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb336696435
Notice n° : FRBNF33669643