• Notice

Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1688-11-27. Versailles]

Titre(s) : Arrêt du Conseil d'Etat portant règlement de ce qui doit être payé pour les frais des contrats qui seront passés pour l'aliénation a perpetuité des Domaines de Sa Majesté, sujets à réparations, employés dans les états arretés au Conseil [Texte imprimé]

Publication : Paris : F. Léonard, 1688

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336696435

Notice n° :  FRBNF33669643

Localiser ce document(1 Exemplaire)

Tolbiac - Rez-de-jardin - magasin

1 partie d'exemplaire regroupée

F-23640 (526)
support : livre
Réserver