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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1688-11-09. Fontainebleau]

Titre(s) : Arrêt du Conseil d'Etat en interprétation de celui du 15e août 1685, concernant les marchandises de Levant [Texte imprimé]

Publication : Paris : imp. de F. Léonard, 1688

Description matérielle : 4°

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Autre forme du titre : Arrest du Conseil d'Estat du Roy, en interpretation de celuy du quinziéme aoust mil six cens quatre vingt-cinq, concernant lex marchandises de Levant. Du neuviémz novembre 1688

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336696288

Notice n° :  FRBNF33669628