Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte
Titre conventionnel : [Acte. 1688-10-02. Fontainebleau]
Titre(s) : Arrêt du Conseil d'Etat portant défenses au lieutenant général de Bar et à tous autres juges royaux et subalternes de s'immiscer en la connaissance des matières d'eaux et forets, pêches et chasses, à peine d'interdiction [Texte imprimé]
Publication : Paris : F. Léonard, 1688
Description matérielle : 4°
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb336696048
Notice n° : FRBNF33669604