• Notice

Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1688-10-02. Fontainebleau]

Titre(s) : Arrêt du Conseil d'Etat portant défenses au lieutenant général de Bar et à tous autres juges royaux et subalternes de s'immiscer en la connaissance des matières d'eaux et forets, pêches et chasses, à peine d'interdiction [Texte imprimé]

Publication : Paris : F. Léonard, 1688

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336696048

Notice n° :  FRBNF33669604

Localiser ce document(1 Exemplaire)

Tolbiac - Rez-de-jardin - magasin

1 partie d'exemplaire regroupée

F-23640 (496)
support : livre
Réserver