Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte
Titre conventionnel : [Acte. 1688-09-11. Versailles]
Titre(s) : Tarif des droits que le Roi en son conseil veut être à l'avenir payés pour l'expédition des sentences et autres actes du greffe du juge auditeur du Chatelet de Paris [Texte imprimé]
Publication : Paris : F. Léonard, 1688
Description matérielle : 4°
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb33669588v
Notice n° : FRBNF33669588
Localiser ce document(2 Exemplaires)
Tolbiac - Rez-de-jardin - magasin
1 partie d'exemplaire regroupée
Richelieu - Manuscrits - magasin
1 partie d'exemplaire regroupée
Ms. Français-21574, fol. 77
support : livre
Pour ces documents se référer au catalogue Archives et Manuscrits
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