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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1688-05-25. Paris]

Titre(s) : Arrêt du Conseil Privé rendu contradictoirement en faveur des curés et vicaires perpétuels des villes murées, portant règlement pour les portions congrues, nonobstant les offres faites par les gros décimateurs [Texte imprimé]

Publication : Paris : J.-B. Coignard, 1688

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33669489x

Notice n° :  FRBNF33669489