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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1688-05-18. Versailles]

Titre(s) : Arrêt du Conseil d'Etat qui ordonne que les bois appartenant par indivis à Sa Majesté et aux seigneurs particuliers du departement du Barrois et des Prévotés réunies aux Trois Evêchés de Metz, Toul et Verdun, demeureront unis et indivis comme ils l'ont été jusqu'à présent [Texte imprimé]

Publication : Paris : F. Léonard, 1688

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33669488k

Notice n° :  FRBNF33669488