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Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1688-05-18. Versaille]

Titre(s) : Arrêt du Conseil d'Etat par lequel les receveurs généraux des domaines et bois de Languedoc Provence et Dauphine, Bretagne Bourgogne et Bresse sont déchargés de compter par état au Conseil, à la charge d'envoyer au Sieur controleur général des finances des doubles des états qu'ils auraient fait arrêter aux bureaux des finances [Texte imprimé]

Publication : Paris : F. Léonard, 1688

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33669486w

Notice n° :  FRBNF33669486

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Tolbiac - Rez-de-jardin - magasin

2 parties d'exemplaires regroupées

F-23640 (417) ...
Tolbiac - Rez-de-jardin - magasin

partie exemplaire N° 1
F-23640 (417)
support : livre
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Tolbiac - Rez-de-jardin - magasin

partie exemplaire N° 2
F-23640 (418)
support : livre
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