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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1688-05-15. Versailles]

Titre(s) : Arrêt du Conseil d'Etat qui ordonne que les tarifs arrêtés au Conseil pour la levée et perception des droits d'aides dans les généralités de Paris, Orléans, Chalons, Soissons et Amiens, seront envoyés aux greffes des élections desdites généralités, pour y être registrés et executés selon leur forme et teneur... [Texte imprimé]

Publication : Paris : F. Léonard, 1688

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336694517

Notice n° :  FRBNF33669451