Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1688-04-06. Versailles]

Titre(s) : Arrêt du Conseil d'Etat qui proroge jusqu'au 1er octobre 1688 la diminution de 40 S. sur chacun muid de Vin mesure de Paris, qui seront transportés tant par mer que par terre par les provinces de Normandie, Picardie Soissonnais Champagne, Bourgogne... pour être menés dans les pays étrangers ou dans les provinces réputées étrangères... [Texte imprimé]

Publication : Paris : F. Léonard, 1688

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336694230

Notice n° :  FRBNF33669423