Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1688-03-27. Versailles]

Titre(s) : Arrêt du Conseil d'Etat qui ordonne que les doyen, chanoines et chapitre de l'église cathédrale de Beauvais ne pourront nommer ni choisir des confesseurs pour ceux du corps du chapitre et autres qui en dépendent que du nombre des prêtres approuves par M. l'evêque de Beauvais [Texte imprimé]

Publication : Paris : F. Léonard, 1688

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336694110

Notice n° :  FRBNF33669411