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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1688-03-16. Versailles]

Titre(s) : Arrest du Conseil d'Etat du Roy, portant que Fauconnet, ses sous-fermiers & arriere-fermiers seront tenus de remettre dans deux mois aux greffes des bureaux des finances chacun de leurs generalitez, ou en ceux des chambres des comptes, à l'égard des provinces où il n'y a point de bureaux des finances, les registres qu'ils ont esté chargez de tenir des droits dépendans de leurs fermes, ensemble leurs baux, sous-baux & arrieres-baux, du seiziéme mars 1688. [Texte imprimé]

Publication : A Paris, chez Frederic Leonard, premier imprimeur ordinaire du Roy, & seul pour les finances, ruë S. Jacques, à l'Escu de Venise. M. DC. LXXXVIII. Avec privilege de Sa Majesté.

Éditeur : Léonard, Frédéric (1624-1711)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 7 p. ; in-4

Autre(s) forme(s) du titre : - Transcription moderne du titre : Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, portant que Fauconnet, ses sous-fermiers et arrière-fermiers seront tenus de remettre dans deux mois aux greffes des bureaux des finances chacun de leurs généralités, ou en ceux des chambres des comptes, à l'égard des provinces où il n'y a point de bureaux des finances, les registres qu'ils ont été chargés de tenir des droits dépendant de leurs fermes, ensemble leurs baux, sous-baux et arrières-baux, du seizième mars 1688

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33669406d

Notice n° :  FRBNF33669406