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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1688-03-08. Versailles]

Titre(s) : Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui maintient le prevot de son Hotel dans le droit et possession de faire seul la police à la suite de la Cour [Texte imprimé]

Publication : Paris : A. Fournot, 1688

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336693916

Notice n° :  FRBNF33669391