Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1688-01-20. Versailles]

Titre(s) : Arrêt du Conseil d'Etat portant que les propriétaires et détenteurs des maisons et héritages dont la censive a été cédée à Sa Majeste par M. l'archevèque de Paris par un contrat d'échange en passeront déclaration au Roi aux frais modiques portés par ledit arrêt [Texte imprimé]

Publication : Paris : F. Léonard, 1688

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33669349d

Notice n° :  FRBNF33669349