Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1688-01-17. Versailles]

Titre(s) : Arrêt du Conseil d'Etat qui défend d'arracher aucuns plans dans les forets du Roi, sans sa permission et l'attache du grand maitre des Eaux et Forets [Texte imprimé]

Publication : Paris : F. Léonard, 1688

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33669346c

Notice n° :  FRBNF33669346