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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1687-11-29. Versailles]

Titre(s) : Arrêt du Conseil d'Etat qui ordonne que les eaux de vie qui sortiront par Charente payeront, jusques à ce qu'il y ait été autrement pourvu, onze livres par barrique, au lieu de 16 livres 10 sols, 10 deniers ; et celles qui sortiront par Marans payeront six livres, au lieu de 3 livres qu'ils payent pour aller aux pays étrangers [Texte imprimé]

Publication : Paris : F. Léonard, 1687

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33669301d

Notice n° :  FRBNF33669301