Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791)
Titre conventionnel : [Acte. 1687-11-29. Versailles]
Titre(s) : Arrêt du Conseil d'Etat portant défenses d'évoquer hors de la province de Normandie les décrets des héritages qui y sont situés [Texte imprimé]
Publication : Paris : F. Léonard, 1687
Description matérielle : 4°
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb33669299p
Notice n° :
FRBNF33669299
Localiser ce document(2 Exemplaires)
Tolbiac - Rez-de-jardin - magasin
1 partie d'exemplaire regroupée
Richelieu - Manuscrits - magasin
1 partie d'exemplaire regroupée
Ms. Joly de Fleury-2515, fol. 272
support : livre
Pour ces documents se référer au catalogue Archives et Manuscrits
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