Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1687-11-08. Fontainebleau]

Titre(s) : Arrêt du Conseil d'Etat qui règle l'entree des draperies étrangères dans le royaume [Texte imprimé]

Publication : Paris : F. Léonard, 1687

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336692792

Notice n° :  FRBNF33669279