Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1687-11-08. Fontainebleau]

Titre(s) : Arrest du Conseil... qui règle l'entrée des draperies estrangères dans le royaume... [Texte imprimé]

Publication : Paris : L'impr. royale, 1715

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Note(s) : Suivi du mandement aux intendants, de même date

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33669277c

Notice n° :  FRBNF33669277