Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte
Titre conventionnel : [Acte. 1687-10-08. Fontainebleau]
Titre(s) : Arrêt du Conseil Privé en faveur des curés et vicaires perpetuels des villes murées, portant règlement pour les portions congrues, nonobstant les offres faites par les gros décimateurs [Texte imprimé]
Publication : Paris : J.-B. Coignard, 1687
Description matérielle : 4°
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb336692463
Notice n° : FRBNF33669246