Notice bibliographique

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Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1687-07-15. Versailles]

Titre(s) : Arrêt du Conseil d'Etat qui permet à tous les sujets de Sa Majesté ès provinces de Poitou, Touraine, Anjou, Orléans, Normandie, Picardie, Soissonnais, Champagne, Bourgogne, Bourbonnais, Berry et Auvergne de vendre et faire sortir les blés et autres grains en tels royaumes qu'ils aviseront bon être jusqu'au 1er mars prochain, sans payer aucuns droits [Texte imprimé]

Publication : Paris : imp. de Léonard, 1687

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336691773

Notice n° :  FRBNF33669177

Localiser ce document(2 Exemplaires)

Tolbiac - Rez-de-jardin - magasin

1 partie d'exemplaire regroupée

RES-F-920 (138)
support : livre

Richelieu - Manuscrits - magasin

1 partie d'exemplaire regroupée

Ms. Français-21636, fol. 108
support : livre

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