Notice bibliographique
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Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte
Titre conventionnel : [Acte. 1687-07-15. Versailles]
Titre(s) : Arrêt du Conseil d'Etat qui permet à tous les sujets de Sa Majesté ès provinces de Poitou, Touraine, Anjou, Orléans, Normandie, Picardie, Soissonnais, Champagne, Bourgogne, Bourbonnais, Berry et Auvergne de vendre et faire sortir les blés et autres grains en tels royaumes qu'ils aviseront bon être jusqu'au 1er mars prochain, sans payer aucuns droits [Texte imprimé]
Publication : Paris : imp. de Léonard, 1687
Description matérielle : 4°
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb336691773
Notice n° : FRBNF33669177
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