Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1689-06-07. Versailles]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'état, qui ordonne que toutes les matières d'or et d'argent qui seront déchargées à Marseille et autres ports du royaume seront transportées ès villes de Lyon, Paris et autres, sans payer aucuns droits [Texte imprimé]

Publication : Paris : imp. de F. Léonard, 1689

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33669160c

Notice n° :  FRBNF33669160