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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1687-05-07]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'état du roi, donné en faveur des commandeurs et chevaliers de Malte, nonobstant la déclaration du roi donnée en faveur des curés pour le fait des portions congrues. Donné à Versailles le 7me mai 1687 [Texte imprimé]

Publication : Paris, 1687

Description matérielle : 4 p. ; in-4

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33669155s

Notice n° :  FRBNF33669155