Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte
Titre conventionnel : [Acte. 1687-03-25. Versailles]
Titre(s) : Arrêt du Conseil d'etat pour faire précompter aux collecteurs pour l'imposition du sel par le fermier général des gabelles 2d. pour livre du prix fixé du sel [Texte imprimé]
Publication : Paris : S. Mabre Cramoisy, 1687
Description matérielle : 4°
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb336691386
Notice n° : FRBNF33669138