Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1686-07-27. Versailles]

Titre(s) : Arrêt du Conseil d'état qui ordonne qu'il sera établi un bureau à Belle-Ile pour y recevoir le droit de fret sur les vaisseaux étrangers [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. royale, 1723

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336688366

Notice n° :  FRBNF33668836