Notice bibliographique

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Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1686-05-21. Versailles]

Titre(s) : Arrêt du Conseil d'Etat qui permet aux marchands auxquels il est arrivé des toiles de coton depuis la publication de l'arrêt du 30 avril dernier dans les ports de mer, de les renvoyer dans les pays étrangers sans payer aucuns droits [Texte imprimé]

Publication : Paris : impr. de S. Mabre-Cramoisy, 1686

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336687912

Notice n° :  FRBNF33668791

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Tolbiac - Rez-de-jardin - magasin

1 partie d'exemplaire regroupée

F-23640 (59)
support : livre
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Tolbiac - Rez-de-jardin - magasin

1 partie d'exemplaire regroupée

RES-F-920 (115)
support : livre