Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte
Titre conventionnel : [Acte. 1686-04-02. Versailles]
Titre(s) : Arrêt du Conseil d'état qui ordonne que ceux qui ont levé des offices aux sieges de Metz, Toul, Verdun et Sarrelouis seront tenus de se faire recevoir en iceux [Texte imprimé]
Publication : Paris : S. Mabre-Cramoisy, 1686
Description matérielle : 4°
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb336687614
Notice n° : FRBNF33668761