Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1685-09-15. Versailles]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que par les intendants et commissaires départis en chacune généralité il sera dressé des procès-verbaux et envoyé des avis tant sur les remboursements des greffiers supprimés des élections et greniers à sel, que sur le règlement des droits que les greffiers réservés pourront percevoir [Texte imprimé]

Publication : Paris : imp. de S. Mabre-Cramoisy, 1685

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336686208

Notice n° :  FRBNF33668620