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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1685-07-31. Versailles]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'Etat pour l'exécution de l'état des officiers réservés pour composer les sièges des élections de la généralité de Grenoble, et pour le remboursement des officiers supprimés desdites élections [Texte imprimé]

Publication : Paris : imp. de S. Mabre-Cramoisy, 1685

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33668569b

Notice n° :  FRBNF33668569