Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1685-07-02. Versailles]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'Etat qui interdit l'exercice de la R. P. R. en la ville de Sedan et (ordonne) la démolition des temples de Raucourt et Givonne [Texte imprimé]

Publication : Paris : imp. de F. Muguet, 1685

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336685382

Notice n° :  FRBNF33668538