Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1685-06-03]

Titre(s) : Extrait des registres du conseil d'état du roi. (3 juin 1685.) [Texte imprimé]

Publication : [S. l. n. d. ?]

Note(s) : Confirmation des privilèges accordés aux officiers du conseil supérieur de Tournay

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336685293

Notice n° :  FRBNF33668529