Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1685-02-17. Versailles]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que les greniers à sel de Luzy et Moulins-en-Gilbert seront convertis en chambres dépendantes de l'élection et grenier à sel de Moulins unis par l'édit de janvier dernier [Texte imprimé]

Publication : Paris : imp. de S. Mabre-Cramoisy, 1685

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336684630

Notice n° :  FRBNF33668463