Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1685-02-10. Versailles]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'Etat qui décharge du parisis du droit de la prévôté d'Angers à l'entrée du royaume les sucres mascouades et autres marchandises que la veuve Vambredembec fera entrer par le bureau d'Ingrande ; et des droits de double et triple cloison et du parisis d'iceux, à la sortie d'Angers, les mascouades et sucres raffinés à Angers [Texte imprimé]

Publication : Paris : Imp. royale, 1723

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33668458d

Notice n° :  FRBNF33668458