Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1685-02-09]

Titre(s) : Extrait des registres du conseil d'état du roi. (9 février 1685.) [Texte imprimé]

Publication : [S. l. n. d. ?]

Note(s) : Au sujet des différents survenus entre les officiers du conseil supérieur de Lournay et les officiers dela chancellerie établie près le conseil et concernant l'exécution des arrêts et des ordonnances

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336684510

Notice n° :  FRBNF33668451