Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte
Titre conventionnel : [Acte. 1685-02-03. Versailles]
Titre(s) : Arrêt du conseil d'Etat qui enjoint à tous ceux de la R. P. R. dont les charges de notaires ont été remplies de catholiques de remettre les minutes des contrats et autres actes aux greffes des justices royales des lieux où ils étaient [Texte imprimé]
Publication : Paris : imp. de F. Muguet, 1685
Description matérielle : 4°
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb33668446d
Notice n° : FRBNF33668446
Localiser ce document(2 Exemplaires)
Tolbiac - Rez-de-jardin - magasin
1 partie d'exemplaire regroupée
Richelieu - Manuscrits - magasin
1 partie d'exemplaire regroupée
Ms. Français-21617, fol. 97
support : livre
Pour ces documents se référer au catalogue Archives et Manuscrits
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