Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte
Titre conventionnel : [Acte. 1684-12-23. Versailles]
Titre(s) : Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que B. Compans remettra dans huitaine entre les mains de J. Husson, contrôleur général des restes de la Chambre des comptes, les pièces concernant le recouvrement des débets des comptables de la cour ; et celles concernant le recouvrement des rentes rachetées, entre les mains de C. d'Angomard [Texte imprimé]
Publication : Paris : imp. de S. Mabre-Cramoisy, 1685
Description matérielle : 4°
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb336684065
Notice n° : FRBNF33668406