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Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1684-11-17. Versailles]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'Etat qui révoque le privilège accordé à la Compagnie du Levant de vendre seule les Sénés venant du Caire appelés Sénés de l'Appalte, et permet à tous marchands d'en faire venir et débiter [Texte imprimé]

Publication : Paris : imp. de S. Mabre-Cramoisy, 1684

Description matérielle : 4°

Autre(s) forme(s) du titre : - Autre forme du titre : Arrest du Conseil d'Estat : qui révoque le privilège accordé à la Compagnie de Levant de vendre seule les sénez venans du Caire, appelez sénez de l'Appalte...

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33668374c

Notice n° :  FRBNF33668374

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Tolbiac - Rez-de-jardin - magasin

1 partie d'exemplaire regroupée

F-23639 (827)
support : livre
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Arsenal - magasin

1 partie d'exemplaire regroupée

4-H-5408 (13) < Pièce n° 13 d'un recueil factice intitulé : "Compagnie des Indes et autr. justice. consul. reglem. p. les ville commun. pauvres prison"  > 
support : livre
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