Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte
Titre conventionnel : [Acte. 1684-10-21. Paris]
Titre(s) : Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que tous les officiers du royaume, y compris ceux des duchés de Lorraine et de Bar, qui ont payé le droit annuel de la présente année, à l'exception des officiers du conseil de Pignerol ; seront reçus au paiement du droit annuel pour 1685 [Texte imprimé]
Publication : Paris : C. Ballard, 1684
Description matérielle : 4°
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb33668365d
Notice n° : FRBNF33668365