Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1684-10-19. Paris]

Titre(s) : Arrêt du réglement du conseil privé entre les conseillers secrétaires de Sa Majesté et les référendaires de la chancellerie près le parlement de Paris [Texte imprimé]

Publication : Paris : imp. de L. Rondet, 1689

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33668359g

Notice n° :  FRBNF33668359