Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1684-09-12. Versailles]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'Etat qui révoque le privilège accordé aux intéressés de la Compagnie du Sénégal, en exécution du contrat du 21 mars 1679 [Texte imprimé]

Publication : Paris : imp. de S. Mabre-Cramoisy, 1684

Description matérielle : 4°

Autre(s) forme(s) du titre : - Autre forme du titre : Arrest du conseil d'Estat qui révoque le privilège accordé aux intéressez en la Compagnie du Sénégal...

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336683344

Notice n° :  FRBNF33668334