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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1684-09-01. Versailles]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'Etat portant réglement pour les frais et vacations des officiers (du parlement de Metz) qui feront des descentes et autres commissions [Texte imprimé]

Publication : Metz : imp. de J. et B. Antoine, 1684

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336683104

Notice n° :  FRBNF33668310