Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte
Titre conventionnel : [Acte. 1684-08-05. Versailles]
Titre(s) : Arrêt du conseil d'Etat en faveur des officiers domestiques et commensaux des maisons royales, qui les décharge des droits d'aides, pour le vin provenant de leur crû [Texte imprimé]
Publication : Paris : J.-B. Langlois, 1690
Description matérielle : 4°
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb33668299f
Notice n° : FRBNF33668299