Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1684-07-22. Versailles]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'Etat qui déboute les brasseurs de bière de Rouen de leur opposition à l'arrêt du conseil du 4 décembre 1683 qui les prive du remplage de leurs futailles après l'entonnement [Texte imprimé]

Publication : Paris : imp. de Vve Saugrain et : P. Prault, 1725

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33668290b

Notice n° :  FRBNF33668290