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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1684-05-02. Paris]

Titre(s) : Arrêt du conseil (privé du roi.) qui casse deux arrêts du parlement de Metz, par l'un desquels ledit parlement avait commis le grand vicaire de M l'évêque de Metz pour donner un visa à un prêtre pourvu en cour de Rome d'une cure du diocèse de Reims, sur le refus d'un des grands vicaires de M l'archevêque duc de Reims, du 2 mai 1684, avec les lettres patentes expédiées à Condé le 13 mai suivant, par lesquelles le roi enjoint au parlement de Metz d'enregistrer ledit arrêt [Texte imprimé]

Publication : Paris : imp. de F. Léonard, 1684

Description matérielle : In-4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336682445

Notice n° :  FRBNF33668244