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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1684-04-15. Versailles]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'état... portant règlement général entre les maitres talmeliers boulangers de la ville, ceux des faubourgs, les forains et autres ; qui rèvoque l'union des maitres des faubourgs à la ville, et enjoint aux boulangers des faubourgs entrés dans Paris, de fermer leurs boutiques [Texte imprimé]

Publication : (S. l.), 1696

Description matérielle : In-4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33668236j

Notice n° :  FRBNF33668236