Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte
Titre conventionnel : [Acte. 1684-01-05. Versailles]
Titre(s) : Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que tous les officiers de judicature, police et finance qui n'ont point payé le droit annuel jusques à présent seront reçus au paiement dudit droit pendant les neuf années, à la réserve des présidents trésoriers de France, officiers des bureaux des finances, greniers à sel, et du conseil de Pignerol [Texte imprimé]
Publication : Paris : imp. de C. Ballard, 1684
Description matérielle : 4°
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb336681604
Notice n° : FRBNF33668160
Localiser ce document(2 Exemplaires)
Tolbiac - Rez-de-jardin - magasin
1 partie d'exemplaire regroupée
Richelieu - Manuscrits - magasin
1 partie d'exemplaire regroupée
Ms. Français-21761, fol. 127
support : livre
Pour ces documents se référer au catalogue Archives et Manuscrits
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